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title: "Diagnostic de conformité des abonnements presse — Loi Chatel, résiliation, Data Act"
description: "Testez gratuitement la conformité de vos abonnements presse : loi Chatel, résiliation en 3 clics, RGPD, portabilité des données (Data Act). Score sur 100 et points à corriger."
canonical: "https://www.prism-os.com/diagnostic-conformite-abonnements.html"
type: article
audience: editeurs-presse
updated: 2026-07-08
author: Morgan Cayre
organization: "Prism'"
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Accueil › Outils › Diagnostic de conformité
                
                
                    

# Diagnostic de conformité des abonnements presse

                    

                        Loi Chatel, résiliation en 3 clics, RGPD, portabilité des données (Data Act) : évaluez la conformité de vos abonnements en 2 minutes et recevez votre score sur 100 avec les points à corriger.
                    

                

                
                    
                        
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                        ›
                        
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                            Score
                        
                    

                    
                    
                        
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## 10 questions de conformité

                        
                        
Diagnostic en 2 min · Gratuit · Sans engagement

                        
                            
                        

                        
Loi Chatel, résiliation 3 clics, Data Act : où en êtes-vous ? Prism' gère la mécanique d'abonnement conforme à votre place. Découvrir Prism' →

                        
                            Continuer
                        
                    

                    
                    
                        
                            ✉️
                            

## Recevoir votre diagnostic

                        
                        
Recevez votre score de conformité et le détail des points à corriger par email, et accédez à vos résultats en ligne. Données utilisées uniquement pour vous envoyer ce récapitulatif.

                        

                        
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Vos données ne sont pas revendues. Conformité RGPD — voir notre politique de confidentialité.

                        
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## Votre score de conformité

                        
                        

                        
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### Points à corriger

                        

                        

                        
                            

### Mettez vos abonnements en conformité, sans y penser.

                            
Prism' est le hub de l'éditeur de presse : la mécanique d'abonnement conforme (Chatel, résiliation 3 clics, RGPD, portabilité) est intégrée, à 0,50 € HT / abonné / parution.

                            
                                
- Avis d'échéance Chatel & résiliation en ligne automatisés
                                
- Consentement RGPD & registre des traitements
                                
- Portabilité des données garantie (Data Act, loi SREN)
                            
                            
                                Découvrir le service Prism'
                                Prendre rendez-vous
                            
                        

                        
                            Refaire le diagnostic
                        

                        

                            Diagnostic indicatif, à visée d'auto-évaluation. Il ne constitue pas un avis juridique. Le score reflète la part d'obligations couvertes, pondérée par leur criticité.
                        

                    
                

                
                    

## Quelles sont les obligations de conformité d'un abonnement presse ?

                    
Un abonnement presse en reconduction tacite est encadré par plusieurs textes. La loi Chatel impose d'informer l'abonné de la date limite de résiliation avant chaque reconduction (avis d'échéance). Depuis 2023, la résiliation en 3 clics doit être accessible en ligne, à tout moment, pour les contrats souscrits par voie électronique. Le RGPD encadre le consentement, les finalités et le registre des traitements. Enfin, le Data Act et la loi SREN garantissent la portabilité des données abonnés.

                    
Ce diagnostic couvre ces quatre familles d'obligations. Le score sur 100 reflète la part d'exigences couvertes, pondérée par leur criticité, et la liste des points à corriger renvoie vers nos guides détaillés.

                    

### Guides pour approfondir

                    
                        
                            Tous les outils éditeurs
                            Simulateurs, diagnoseurs et calculateurs embarqués Prism'.
                        

                        
                            Loi Chatel & abonnement presse
                            Avis d'échéance, reconduction tacite, obligations d'information.
                        
                        
                            Résiliation en 3 clics
                            Ce que la loi 2023 impose pour les abonnements en ligne.
                        
                        
                            Data Act & loi SREN
                            Portabilité des données abonnés et droit de changer de prestataire.
                        
                    

                    

## Pourquoi Prism' ?

                    
En 2020, Morgan Cayre a racheté Hôtel & Lodge et Résidences Décoration et fondé Bleu Petrol. La conformité de l'abonnement — Chatel, résiliation, RGPD — était un casse-tête permanent. Prism' a été conçu pour l'intégrer nativement.

                    
Avec Prism', la mécanique d'abonnement conforme est incluse dans le tarif unique de 0,50 € HT / abonné / parution, sans surcoût.

                
            
        

        
            
                    
                        

## Questions fréquentes

                    
                    
                        
                            Qu'impose la loi Chatel ?
                            
Informer l'abonné de la date limite de résiliation avant la reconduction tacite, généralement via un avis d'échéance envoyé 15 à 30 jours avant. En savoir plus.

                        
                        
                            La résiliation en 3 clics est-elle obligatoire ?
                            
Oui, depuis 2023, pour les contrats souscrits en ligne : un parcours de résiliation simple et permanent est requis. Détails.

                        
                        
                            Puis-je récupérer mon fichier abonnés ?
                            
Oui. Le Data Act et la loi SREN garantissent la portabilité de vos données abonnés. Comprendre vos droits.