Conditions générales de vente
Service Prism' — prestation B2B de gestion d'abonnés pour éditeurs de presse. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Version de référence publiée à titre informatif. Le contrat de prestation signé avec votre éditeur prime en cas de divergence. Relecture juridique en cours.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture par 1%, SAS (ci-après « Prism' »), du service tout-inclus de gestion d'abonnés, de relation client et de logistique associée pour les éditeurs de presse professionnels (ci-après « le Client »).
2. Prestations incluses
- Gestion administrative et logistique des abonnements et ventes par correspondance (VPC).
- Service client délégué et traitement des réclamations liées aux abonnements.
- Interfaçage et synchronisation des flux avec l'écosystème éditeur (routeurs, imprimeurs, comptabilité).
- Boutique en ligne et parcours abonné, selon le périmètre contractuel.
3. Commande et entrée en vigueur
La prestation débute à la signature du contrat de prestation et/ou bon de commande, après recueil des éléments techniques nécessaires au paramétrage. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du accord de traitement des données (DPA) applicable.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux indiqués dans la proposition commerciale ou le contrat signé. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes. La facturation intervient selon la périodicité convenue (mensuelle ou autre). Toute prestation hors périmètre fera l'objet d'un devis préalable.
5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans les documents contractuels. Chaque Partie peut résilier dans les conditions et préavis prévus au contrat principal. À l'issue, Prism' restitue ou efface les données personnelles selon le DPA et les instructions du Client.
6. Obligations du Client
- Fournir des instructions documentées et des données exactes pour l'exécution du service.
- Garantir la licéité des bases de données transmises et le respect du RGPD en qualité de responsable de traitement.
- Collaborer de bonne foi pour la mise en conformité réglementaire (Chatel, résiliation en ligne, etc.).
7. Obligations de Prism'
Prism' s'engage à exécuter la prestation avec diligence, à traiter les données uniquement sur instruction du Client, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement dans l'Union européenne, chiffrement des flux, cloisonnement logique multi-clients, sauvegardes et contrôle d'accès. Le détail contractuel figure dans le DPA.
8. Propriété intellectuelle
Prism' conserve la propriété de son service, de ses interfaces et de sa documentation. Le Client conserve la propriété de ses contenus éditoriaux, marques et bases abonnés.
9. Responsabilité
La responsabilité de Prism' est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants facturés sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire. Prism' n'est pas responsable des interruptions imputables au Client, à des tiers hors périmètre contractuel, ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Prism' agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de traitement sont définies dans le DPA. La liste des sous-traitants ultérieurs est communiquée dans le cadre contractuel (espace client authentifié).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
12. Contact
1%, SAS — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris 980 851 893 · TVA FR66980851893
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