Quelles sont les obligations de conformité d'un abonnement presse ?
Un abonnement presse en reconduction tacite est encadré par plusieurs textes. La loi Chatel impose d'informer l'abonné de la date limite de résiliation avant chaque reconduction (avis d'échéance). Depuis 2023, la résiliation en 3 clics doit être accessible en ligne, à tout moment, pour les contrats souscrits par voie électronique. Le RGPD encadre le consentement, les finalités et le registre des traitements. Enfin, le Data Act et la loi SREN garantissent la portabilité des données abonnés.
Ce diagnostic couvre ces quatre familles d'obligations. Le score sur 100 reflète la part d'exigences couvertes, pondérée par leur criticité, et la liste des points à corriger renvoie vers nos guides détaillés.
Guides pour approfondir
Pourquoi Prism' ?
En 2020, Morgan Cayre a racheté Hôtel & Lodge et Résidences Décoration et fondé Bleu Petrol. La conformité de l'abonnement — Chatel, résiliation, RGPD — était un casse-tête permanent. Prism' a été conçu pour l'intégrer nativement.
Avec Prism', la mécanique d'abonnement conforme est incluse dans le tarif unique de 0,50 € HT / abonné / parution, sans surcoût.